Après trois ans d’attente, faite d’espoirs et de craintes, depuis l’annonce de la nouvelle directive SMA du Parlement européen du 14 novembre 2018, l’accord conclu entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et les plates-formes le 9 décembre ne laisse pas de décevoir en France. Les vives réactions des organismes professionnels fustigent les décisions du CSA, révélant par là même la difficulté du système français à défendre et protéger sa singularité.

La transposition de la directive SMA (Service des médias audiovisuels) dans le droit français, concernant la participation des plates-formes (Netflix, Amazon et Disney +) au financement des créations dans les pays où elles sont basées, date d’un an déjà.

Restait à la France le soin de négocier ses propres règles avec les plates-formes : la charge en revenait au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), à la suite du décret SMA publié le 22 juin dernier. C’est désormais chose faite – et, c’est le moins que l’on puisse dire, sans souci du principe de subsidiarité. En effet, les créateurs et ses représentants n’ont aucunement été conviés aux discussions, ni défendus à la hauteur de la diversité de leurs offres, alors qu’ils sont les plus directement concernés par cet accord, effectif jusqu’en 2024.

Les vrais chiffres du budget

La directive SMA prévoyait la mise à contribution des plates-formes à hauteur de 20 % du chiffre d’affaires qu’elles réalisent en France, soit environ 300 millions d’euros, dans la création française. 80 % seront alloués aux œuvres audiovisuelles françaises (essentiellement des séries) et 20 % aux œuvres cinématographiques.

C’est à l’intérieur de ces chiffres que les plates-formes ont négocié des arrangements avec le CSA, contrairement à ce qui était indiqué dans la directive. Celle-ci prévoyait en effet une obligation de financement des œuvres d’expression originale française (EOF) à hauteur de 85 %, mais ce chiffre a baissé de 10 %, soit 75 %.

La Guilde française des scénaristes rappelle à ce titre que TF1, M6 et Canal+ ont une obligation similaire fixée à 90 %. Elle fustige ainsi le « si faible engagement envers les EOF », « alors même que les auteurs français, soutenus par les politiques publiques en place, sont au cœur des succès qui font rayonner la France à l’étranger et assurent la visibilité de sa diversité et de sa créativité », consolidant leur place de choix au niveau national et international. De même, l’obligation d’investissement des plates-formes dans des œuvres patrimoniales (films, documentaires, fictions, animations) est de 95 % de leur chiffre d’affaires, contre 100 % pour les chaînes citées.

Documentaire et animation rejetés à la marge

Il faut d’ailleurs regretter la part d’investissement vraiment marginale dans le documentaire et le film d’animation. Netflix ne prévoit que 0,6 % de son budget pour les documentaires et 0,7 % pour les films d’animation, Amazon respectivement 3 % et aucune obligation en animation, quand Disney+ y investira 0,56 % de son chiffre d’affaires et rien pour les documentaires.

Les défenseurs de l’animation d’AnimFrance soulignent dans un communiqué un autre danger, en plus de ces chiffres dérisoires. Selon eux, « les plates-formes pourront comptabiliser dans ces engagements l’acquisition des droits d’exploitation de ces œuvres pour le monde entier et pas uniquement pour la France » ; ils sont même persuadés « qu’elles ne manqueront pas de le faire systématiquement pour l’animation ». Et cela « pourra être atteint avec un nombre très réduit d’œuvres ».

Les professionnels en quête d’indépendance pris au piège de la dépendance

Ce nouvel accord conclu avec le CSA présente une autre dérive à double tranchant. Les producteurs français comptaient sur ces nouveaux investissements pour garantir la diversité et l’indépendance de la création de l’audiovisuel français. Or, comme l’analyse AnimFrance, le CSA « incite les plates-formes à favoriser un schéma de production exécutive, dans lequel le producteur français abandonne la propriété de son œuvre à la plate-forme ».

À noter d’ailleurs la négociation des plates-formes, à leur avantage, concernant la chronologie des médias : elles pourront diffuser les films quinze mois après leur sortie en salles, au lieu de quarante-quatre mois actuellement. Ce changement, loin d’être mineur, risque de chambouler la vie des films dans leur diffusion en salles à l’international et, dans une autre mesure, de limiter le contrôle des producteurs sur leurs œuvres.

Curieusement, le Syndicat des producteurs indépendants a surtout réagi à propos de la « régulation culturelle » et d’un besoin d’exemplarité de la France. « Nos homologues européens, écrivent-ils, attendent de nous la mise en place de règles adaptées à la hauteur de notre ambition commune pour la diversité de la création », au regard d’une clause de diversité peu respectée par les SMA. Pourtant, la question demeure aussi importante que la diversité, puisqu’il s’agit du maintien d’une certaine forme d’indépendance des producteurs français concernant leurs films financés par les plates-formes.

Si ce nouveau moyen de financement est une vraie bonne nouvelle, cela n’est pas sans concessions pour l’audiovisuel français qui pensait sans doute que l’argent n’avait pas d’odeur. La CGT-Spectacle y voit en tout cas un accord « conclu dans la précipitation par le CSA », estimant que celui-ci s’est fait « surprendre par les plates-formes, en n’ayant pas su s’appuyer sur l’expertise et les revendications des professionnels », laissant ainsi perdre du terrain aux œuvres d’expression française et à leur diversité.

Va-t-on vers plus de productions du type The French Dispatch de Wes Anderson ou Le Duel de Ridley Scott, œuvres en langue anglaise tournées récemment en France ? Ce qui serait tout de même une vraie chance pour l’emploi – à défaut d’une diversité des langues – dans le cinéma en France. Ou bien vers un paysage audiovisuel de plus en plus envahi par les séries et autres formats hors du champ des œuvres patrimoniales ?

Louise ALMÉRAS

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