Présenté le 5 décembre par le ministre de la Culture, le projet de loi sur la communication audiovisuelle, qui entend adapter notre modèle aux enjeux du XXIe siècle, s’est fixé un objectif : renouveler le rapport des Français à leurs écrans. Le ministère de la Culture a publié un communiqué ce jour, récapitulant les six points majeurs de ce projet de loi. Profession Spectacle le reproduit aujourd’hui dans son intégralité, en attendant d’y revenir au fil des prochaines semaines.

Communiqué

Diversité, proximité, supports… Dans chacun de ces domaines, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, qui a été présenté le 5 décembre par Franck Riester, entend renouveler le rapport de tous les Français – et notamment les plus fragiles – avec tous leurs écrans, téléphones, tablettes et ordinateurs compris. En misant notamment sur une offre de programmes audiovisuels à la fois plus proche et plus efficace. Retour sur 6 temps forts du projet de loi.

1. Soutenir l’exception culturelle et la diversité de l’offre pour tous les Français

Le constat : La place de la création française, en particulier indépendante, et la protection du droit d’auteur, sont mis à mal par de nouveaux acteurs du numérique, qui prennent une part de marché croissante.

L’objectif : Le projet de loi soutient l’industrie française de programmes, en particulier de la production indépendante, et la vitalité économique des groupes de télévision et de radio, qui sont les premiers financeurs de la création audiovisuelle

Les indicateurs : Ce soutien sera mesuré par le pourcentage d’œuvres françaises et européennes disponibles sur les catalogues des services audiovisuels à la demande, ainsi que par le montant des investissements réalisés en France dans la production d’œuvres françaises de la part des services étrangers.

2. Permettre aux Français de regarder plus de cinéma sur les offres de télévision

Le constat : Les règles actuellement applicables, totalement obsolètes, interdisent la diffusion de films de cinéma sur la télévision gratuite les mercredi, vendredi, samedi soirs et le dimanche dans la journée.

L’objectif : La levée de ces restrictions doit permettre à nos concitoyens, tout particulièrement à ceux qui ne disposent pas d’offres de télévision payante ou d’abonnement à des plateformes, un accès facilité aux œuvres cinématographiques, qu’il s’agisse de nouveautés ou de films du patrimoine.

Les indicateurs : Cette évolution sera mesurée à travers le nombre total de téléspectateurs de films de cinéma à la télévision en clair.

3. Renforcer l’accessibilité des services audiovisuels aux personnes en situation de handicap

Le constat : Aujourd’hui, seuls les services dits « linéaires » (dans lesquels un programme est regardé au moment de sa diffusion) ont l’obligation de rendre accessibles leurs programmes aux personnes en situation de handicap.

L’objectif : Le projet de loi permettra, sous le contrôle de l’ARCOM, d’étendre l’obligation à tous les services tout en permettant une augmentation du volume horaire de programmes accessibles (langue française des signes (LSF), sous-titrage et audiodescription).

Les indicateurs : Une évaluation qualitative des programmes accessibles sera confiée aux associations de personnes en situation de handicap visuel ou auditif, sous le contrôle de l’ARCOM.

4. Rapprocher l’audiovisuel public des Français à travers une offre de proximité de qualité

Le constat : En contrepoint de la mondialisation, un puissant besoin de proximité s’exprime chez nos concitoyens. Le service public de l’audiovisuel doit mieux répondre à ce besoin.

L’objectif : Les Français doivent pouvoir observer une croissance de l’offre de programmes régionaux dans la grille de France Télévisions et de Radio France, qui passe par une meilleure coopération entre ces réseaux, et disposer d’une offre numérique de proximité qui soit la référence de l’information locale

Les indicateurs : Les audiences de fréquentation (chaînes, radios et sites) permettront de mesurer cet objectif.

5. Proposer un audiovisuel public qui s’adresse à tout public sur tout support

Le constat : Les programmes de l’audiovisuel public sont souvent vus comme s’adressant plus spécifiquement aux Français les plus âgés, appartenant aux catégories socioprofessionnelles élevées.

L’objectif : Pour pouvoir toucher l’ensemble de la population française – sa mission première – l’audiovisuel public diffusera des programmes adaptés aux besoins et aux modes de consommation de chacun (poste de télé, ordinateur, tablette, téléphone). Le regroupement au sein de la société mère « France Médias » doit permettre de mieux atteindre cet objectif.

Les indicateurs : Cet objectif sera mesuré par le pourcentage de Français de 15 ans et plus en contact chaque semaine avec une offre du service public, quel que soit le support, avec une ventilation de cet indicateur de couverture par nature de programme (information, culture, etc.).

6. Renforcer l’offre de l’audiovisuel public à destination du jeune public

Le constat : Le vieillissement de l’audience est une constante de tous les services publics audiovisuels européens, qui peinent de plus en plus à toucher un jeune public.

L’objectif : Le projet de loi va renforcer l’offre de l’audiovisuel public à destination du jeune public, en lui permettant d’accéder à des contenus de qualité en matière de culture, d’éducation et de connaissance.

Les indicateurs : Ce renforcement sera en premier lieu mesuré par le nombre de personnes – élèves, parents, enseignants – qui utiliseront Lumni, la nouvelle offre éducative du service public.

Le 5 décembre 2019,

Ministère de la Culture

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