Le Conseil d’État ordonne la reprise des émissions de Radio Courtoisie en Normandie
Le Conseil d’État annule la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel refusant de renouveler...
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Auteur/autrice : Frédéric Dieu
L’INA peut exploiter une œuvre audiovisuelle sans autorisation préalable de son auteur
La requête de la SPEDIDAM vient d’être rejetée par la Cour de Cassation. L’INA a bien le droit...
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Violation de la loi sur la protection des données : Cdiscount, Allociné et Vanity Fair dans le viseur
Déjà connu pour avoir fait condamner Google au début de cette année, le Centre européen pour la...
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