Un accord interprofessionnel sur l’exploitation suivie des œuvres audiovisuelles et cinématographiques a été signé hier, mardi 11 octobre 2016. Cet accord interprofessionnel, voulu par le Parlement de façon unanime, a vu le jour après 6 mois de négociations intenses entre tous les acteurs du secteur, sous l’égide de la Ministre de la culture et de la communication : auteurs, producteurs, distributeurs, exploitants de salle de cinéma, éditeurs vidéo, plates-formes de VoD, diffuseurs.

Cet accord complète les dispositions de la loi du 7 juillet 2016 sur la création, l’architecture et le patrimoine en fixant les usages de la profession. « Cet accord fixe les modalités de l’obligation faite aux producteurs de rechercher une exploitation suivie des œuvres, sur tous les modes de diffusion, dans l’intérêt de l’ensemble des ayants droit, se félicite le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI). Il renforce également le lien individuel entre auteurs et producteurs, en précisant les modalités d’information de l’auteur sur l’exploitation de son œuvre. »

La diffusion des œuvres, dans le respect des droits d’auteurs, était effectivement au cœur des négociations. Qu’en est-il concrètement ? « Il va permettre un accès plus large aux œuvres pour tous les publics, de toutes les manières possibles, explique Frédérique Bredin, présidente du CNC : dans les salles de cinéma, à la télévision, en DVD ou encore en ligne, qu’il s’agisse de films, de séries, de documentaires, de courts-métrages… »

Un accès permanent aux œuvres pour les spectateurs

En plus du respect des droits d’auteurs, c’est plus largement une nouvelle vie qui sera dorénavant donnée aux films, puisque les spectateurs pourront continuellement y avoir accès, par la multiplication des moyens et supports. Si le SPI relève essentiellement qu’il s’agit d’un barrage supplémentaire dans « la lutte contre la piraterie », Frédérique Bredin en fait le point central de son approche : « Cet accord est né d’une volonté commune, celle de faciliter l’accès aux œuvres emblématiques de notre patrimoine cinématographique et audiovisuel. Des chefs-d’œuvre parfois introuvables, des filmographies incomplètes, autant de sources d’insatisfaction et de frustration, pour le public comme pour les professionnels, au premier rang desquels les auteurs. »

Tous pourront effectivement accéder à la richesse du patrimoine du cinéma et de l’audiovisuel, dans la lignée de la démocratisation culturelle voulue par les gouvernements successifs. Ainsi, spectateurs et artistes sont-ils tous deux gagnant dans l’affaire. « Avec ce nouvel accord, la création culturelle, la diffusion des œuvres et leur protection se voient accordées de nouvelles garanties, confirme le SPI, avant d’ajouter, comme une ultime mise en garde : la mise en œuvre de cet accord doit maintenant être accompagnée d’une réelle création de valeur lors de leurs exploitations sur les plateformes numériques ».

Les débats sont donc bien loin d’être achevés. Avec le développement rapide des nouvelles technologies, la question de la diffusion restera bien au cœur des préoccupations du milieu cinématographique pour quelques années encore.

Vanessa LUDIER

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