Joël Boyer, conseiller à la Cour de cassation, ancien président de chambre à la Cour d’appel de Nîmes, ancien président de la 17e chambre au Tribunal de grande instance de Paris, ancien secrétaire général chargé des affaires juridiques de la CNIL, a été nommé membre de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).

Il remplace Dominique Guirimand, conseillère honoraire à la Cour de cassation, qui siégeait au sein de cette commission depuis 2014 et la présidait depuis 2016, dont le mandat a pris fin le 28 janvier.

Par ailleurs, Valérie Champs, conseillère référendaire à la Cour de cassation, ancienne vice-présidente au Tribunal de grande instance de Nanterre, a été nommée en tant que membre suppléante, sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation, en remplacement de Stéphanie Gargoullaud, qui assumait cette fonction depuis 2014.

Le ministère de la Culture doit désormais nommer par décret le président de la commission parmi les trois membres titulaires : Joël Boyer, Tanneguy Larzul et Isabelle Gravière-Troadec.

Biographie de Joël Boyer

Né en mai 1960, Joël Boyer, diplômé d’études approfondies en sciences politiques, fut nommé auditeur de justice en 1983. Substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Nîmes (1989-1993), il fut détaché à l’administration centrale du ministère de la Justice (1989-1993), avant d’être chef du service juridique (1993-1999) puis secrétaire général chargé des affaires juridiques de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) entre 1999 et 2002.

Vice-président au Tribunal de grande instance de Paris de 2002 à 2011, il présida pendant sept ans la 17e chambre, spécialisée dans les affaires de presse, d’injure et de diffamation. Conseiller à la Cour d’appel de Paris (2011-2015), puis président de chambre à la Cour d’appel de Nîmes (2015-2019), Joël Boyer est, depuis mars 2019, conseiller à la Cour de cassation.

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