À partir de ce lundi 18 mai, l’Assurance maladie – Risques professionnelles propose une subvention “Prévention COVID-19” pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19.
Pour prévenir et prendre des mesures dites barrières au travail contre le Coronavirus, la cellule Assurance maladie-Risques professionnels rendra disponible à partir du lundi 18 mai 2020, une subvention « Prévention COVID-19 » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à financer jusqu’à 50% de l’investissement effectué en entreprise dans l’achat d’équipements sanitaires pour lutter contre le virus.
Cette mesure concerne tous les achats ou locations effectués du 14 mars au 31 juillet 2020, la subvention représentant un montant de 50 % de l’investissement hors taxes (HT) réalisé par les entreprises de moins de 50 salariés ou travailleurs indépendants sans salariés.
Le montant de la subvention est plafonné à 5 000 € à hauteur de :
– 1 000 € HT minimum d’investissement pour les entreprises employant des salariés ;
– 500 € HT d’investissement pour un travailleur indépendant sans salariés.
Tout dossier sera adressé à la caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.
La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après vérification des pièces justificatives.
Pour en savoir plus sur le dispositif : Tout comprendre de la nouvelle subvention de l’Assurance maladie pour les TPE et PME
Juriste
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