Le Conseil d’État annule la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel refusant de renouveler l’autorisation d’émettre Radio Courtoisie en Normandie et condamne le CSA à payer 3 000 euros à l’association CDARS, éditrice de la radio.

Par une décision du 5 février 2020 (Association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS), n° 425747), le Conseil d’État annule la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) refusant de renouveler l’autorisation d’émettre de Radio Courtoisie en Normandie.

Les faits

La radio avait demandé au Comité territorial de l’audiovisuel (CTA) de Caen de renouveler son autorisation d’émettre pour la zone de Caen, Chartres, Cherbourg, Le Mans et Le Havre, cette autorisation venant à expiration début décembre 2018.

Le CTA avait rejeté cette demande en novembre 2017 au motif que la radio avait été sanctionnée par le CSA en octobre 2017 pour « discrimination » et « non-maîtrise de l’antenne », une amende de 25 000 euros lui étant infligée. Le CSA avait confirmé le 25 avril 2018 la décision du CTA, en se fondant comme lui sur la sanction infligée à la radio en octobre 2017.

La décision

Dans sa décision du 5 février 2020, le Conseil d’État annule cette décision du CSA au motif que la radio a, selon lui, tiré les conséquences de la sanction qui lui a été infligée en écartant de l’antenne Henry de Lesquen, ancien animateur de la radio.

La sanction infligée par le CSA en octobre 2017 était en effet relative à des propos tenus par celui-ci ou ses invités dans le cadre de l’émission « Le libre journal d’Henry de Lesquen ». Ces propos avaient été qualifiés par le CSA de « propos à connotation raciste, xénophobe et incitant à la discrimination envers les personnes à raison de leur religion ».

Pour justifier sa décision, le Conseil d’État relève que Radio Courtoisie s’est « amendée » en retirant à M. de Lesquen les responsabilités qu’il exerçait au sein de l’association éditant la radio (il en était le président) et en l’écartant de l’antenne. Tout cela manifeste selon le Conseil d’État la volonté de l’association « de tirer les conséquences de la sanction qui lui a été infligée et d’éviter le renouvellement de faits similaires à ceux qui l’ont justifiée ».

Les conséquences

Après avoir annulé la décision du CSA du 25 avril 2018, le Conseil d’État demande au CTA de Caen de se prononcer à nouveau sur la demande de Radio Courtoisie et d’autoriser la radio à émettre « sous couvert d’autorisations provisoires », dans l’attente de l’issue de cette procédure.

Le Conseil d’État condamne également le CSA à payer 3 000 euros à l’association CDARS, éditrice de Radio Courtoisie.

Frédéric DIEU

.



 

Restez informé !