Dans le monde de la culture plus qu’ailleurs, les enfants, ou plus exactement les mineurs, ont une place professionnelle à prendre. Lorsqu’ils ont moins de 16 ans, les règles qui encadrent leur emploi sont soumises à un contrôle administratif strict.

Un mineur de seize ans ne peut être engagé ou produit dans une entreprise de spectacles ou dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision, d’enregistrements sonores ou d’enregistrements audiovisuels. Sauf autorisation individuelle préalable accordée par la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, soit la DDETS (L.7124-1 Code du travail).

La DDETS va instruire un dossier via une commission consultative appelée commission des enfants du spectacle. Pour que le mineur de 16 ans puisse travailler, la commission doit rendre un avis favorable.

La commission comprend un magistrat chargé des fonctions de juge des enfants, le directeur académique de l’éducation nationale, le directeur de la DDETS, un médecin et le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant.

La commission va apprécier si le travail envisagé peut être confié à un mineur, que ce travail n’est pas trop difficile ni même dangereux pour sa moralité. Elle va regarder si ce mineur n’est pas déjà impliqué dans une activité préalablement autorisée, si sa scolarité peut être suivie, quel est le rythme de travail envisagé, les horaires, quelle est la rémunération. On vérifie aussi l’état de santé du mineur, par un examen médical réalisé par un pédiatre ou par un médecin généraliste (médecin du travail ou pédopsychiatre). Il est notamment vérifié que, compte tenu de son âge, l’enfant participe de son plein gré à l’emploi envisagé. Le médecin rend ensuite une fiche d’aptitude avec avis favorable ou non.

Ce parcours administratif doit être bien maîtrisé par les professionnels qui souhaitent employer des mineurs de 16 ans. Pour les y aider, chaque DDETS a une page, plus ou moins claire, dédiées à cette question sur son site.

Faisons deux focus. Le premier sur le temps de travail. De manière générale, la durée de travail pour les salariés mineurs est de 8 heures maximum par jour dans la limite de 35 heures par semaine. Chaque commission des enfants du spectacle pouvant apprécier les horaires de travail, certaines d’entre elles ont mis en place, à titre indicatif une durée de travail maximale en fonction de l’âge de l’enfant. Ainsi, en Ile-de-France, par exemple, il est préconisé de prévoir que les enfants de moins de 3 ans travailleront au plus une heure par jour, tandis que les enfants de 12 à 16 ans travailleront maximum 4 heures par jour en période scolaire et 6 heures en vacances.

Second focus : la rémunération. Celle-ci est fixée librement, sous réserve du respect des minimas prévus par la convention collective qu’applique l’entreprise de spectacles et du SMIC horaire en cas d’absence d’accord. Une part de la rémunération perçue par l’enfant peut être laissée à la disposition de ses représentants légaux. En général, cela représente 10 % de la rémunération. Mais c’est la commission qui fixe cette part et qui le mentionne dans sa décision. Le surplus, qui s’appelle le pécule, est versé à la Caisse des dépôts et consignations et géré par cette caisse jusqu’à la majorité de l’enfant. Des prélèvements peuvent être autorisés en cas d’urgence et à titre exceptionnel, s’ils sont motivés par l’intérêt exclusif de l’enfant. En attendant, le pécule est rémunéré au moins au taux d’intérêt légal en vigueur.

Enfin, on relèvera qu’il existe tout un arsenal pénal pour inciter à l’application de ces dispositions, arsenal très largement inutilisé, sans doute parce que la réglementation est respectée.

Julien MONNIER

Avocat au Barreau de Nantes

.



Soutenez la presse indépendante.
Abonnez-vous à notre chaîne YouTube.

Un petit geste pour vous, un soutien majeur pour nous !



 

Restez informé !

Sélectionnez une ou plusieurs listes :