Un article critique sur un nouveau jeu dédié à One Piece a suscité la colère de la société éditrice, Topi Games, qui a demandé des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Alors, peut-on juger négativement un simple jeu ? Qu’en est-il de la liberté numérique d’expression et d’information sur l’internet ? Quelles conséquences pour l’auteur de l’article et l’hébergeur du site ? Le tribunal de Lyon a tranché*.
La société Topi Games, qui commercialise depuis novembre 2020 un jeu intitulé One Piece Adventure Island, inspiréde la célèbre série de mangas japonais, a découvert le 26 novembre 2020 qu’un article relatif à ce jeu avait été publié sur le site tryagame, hébergé par la société O2Switch.
L’article ne lui a pas plu : estimant qu’il était particulièrement dépréciatif et dénigrant et qu’il nuisait en outre à la commercialisation du jeu un mois avant Noël, le manque à gagner s’élevant selon elle à plus de 100 000 euros, la société Topi Games a assigné en référé le rédacteur de l’article et la société hébergeant le site internet sur lequel il était paru.
Elle a demandé le retrait de l’article litigieux, l’interdiction de toute nouvelle publication et le versement d’une provision de 50 000 euros à titre de dédommagement du préjudice subi.
Par une ordonnance du 3 mai 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté toutes ses demandes. Il a en outre ordonné la publication aux frais de la société Topi Games, sur son propre site internet et sur le site tryagame, d’un texte indiquant que l’éditeur et l’hébergeur du site avaient été mis hors de cause dès lors que la publication de l’article en cause participait à l’exercice légitime de la liberté d’expression.
Pour parvenir à cette conclusion, le juge des référés a retenu que le site tryagame est spécialisé dans la présentation critique et motivée de jeux de société par des joueurs qui les ont essayés et que l’article en cause, s’il présentait le jeuOne Piece Adventure Island de manière critique, en avait fait une analyse détaillée.
Selon le juge, l’auteur de l’article a réalisé une critique solide et motivée, fondée sur l’expérimentation du jeu. Il reproche ainsi à celui-ci un manque de clarté dans l’application des règles, des mécaniques de combat déséquilibrées. Il reconnaît cependant que le contenu du jeu est très riche et comporte de nombreuses cartes illustrées fidèles à l’auteur du manga One Piece dont il s’inspire.
Le juge estime donc que cette critique représente un apport pour les amateurs de jeux de société et alimente donc un sujet d’intérêt général sans polémique aucune mais de manière mesurée et fort argumentée. Il en conclut que son auteur a fait dans cet article un usage de son droit à la liberté d’expression dépourvu d’excès et donc non fautif. Il ne peut en conséquence être reproché à l’auteur de l’article et à l’hébergeur du site tryagame d’avoir causé un trouble manifestement illicite à la société commercialisation le jeu.
Précisons pour terminer que la société Topi Games, qui avait fait appel de l’ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon, s’est désistée devant la cour d’appel de Lyon le 22 septembre 2021. Pour justifier son désistement, la société a indiqué à la cour qu’un accord était intervenu entre les parties, chacune d’elles renonçant à ses demandes présentées en appel.
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* Tribunal judiciaire de Lyon (réf.), 3 mai 2021, Société Topi Games c/ Société O2Switch et autre,n° 21/00193.
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