Archives des Conseil d'État - Profession Audio|Visuel

Françoise Tomé, cinéphile par passion et protectrice de l’enfance par métier

par Pierre Gelin-Monastier | Juil 10, 2020 | A la une, Actualités, Cinéma, Hebdo | 0

Tout au long de sa vie professionnelle, Françoise Tomé eut, en plus d’être juriste, deux...

Le Conseil d’État annule partiellement les lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs de connexion

par La Rédaction | Juin 23, 2020 | A la une, Actualités, Numérique | 0

Le Conseil d’État juge que la CNIL ne pouvait légalement interdire dans ses lignes directrices les...

RGPD : le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre la sanction de 50 millions d’euros infligée à Google par la CNIL

par La Rédaction | Juin 22, 2020 | A la une, Actualités, Numérique | 0

Saisi d’un recours dirigé contre la sanction infligée par la CNIL à Google, le Conseil d’État...

Le Conseil d’État ordonne la reprise des émissions de Radio Courtoisie en Normandie

par Frédéric Dieu | Mar 4, 2020 | A la une, Actualités, Hebdo, Radio | 0

Le Conseil d’État annule la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel refusant de renouveler...

Réforme de l’audiovisuel : l’avis du Conseil d’État rendu public

par La Rédaction | Déc 10, 2019 | Actualités, Cinéma, Hebdo | 0

L’avis du Conseil d’État a été rendu public jeudi 5 novembre dernier. Il évoque...

Laurence Franceschini renouvelée dans ses fonctions de médiatrice du cinéma

par La Rédaction | Nov 26, 2019 | A la une, Actualités, Cinéma, Politique | 0

Laurence Franceschini, conseillère d’État, membre du collège de l’Hadopi, présidente...

Affaire Hanouna : le CSA condamné à verser plus d’un million d’euros à la chaîne C8

par La Rédaction | Nov 21, 2019 | A la une, Actualités, Audiovisuel, Hebdo | 0

L’affaire Hanouna va marquer durablement le droit de l’audiovisuel, à la fois par l’ampleur des...

Commission de classification des films : interdiction citoyenne ou comité de censure ?

par Pierre Gelin-Monastier | Jan 24, 2019 | A la une, Actualités, Cinéma, Hebdo | 0

Tout film, français ou étranger, de court ou de long-métrage, ainsi que toute bande-annonce, en...

Étiquette : Conseil d’État

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