Vous suspendez mon contrat ? Je veux ma part variable de rémunération !
Lorsque le salarié tombe en arrêt maladie, quelle qu’en soit la cause, il perçoit des allocations...
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Étiquette : Droit
Le travail des enfants dans l’audiovisuel et le cinéma
Dans le monde de la culture plus qu’ailleurs, les enfants, ou plus exactement les mineurs, ont une...
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La protection des œuvres de l’esprit au-delà du droit d’auteur
La protection des œuvres par le droit d’auteur est limitée dans le temps à compter du décès de...
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Utiliser son matériel perso au travail : une pratique encore occulte
Comment faire si on n’a pas d’autre choix que de demander à un salarié de se servir de ses outils...
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Droit de courte citation dans l’audiovisuel : les trois conditions à respecter
Dans quelles circonstances peut-on citer l’œuvre de quelqu’un d’autre ? Est-ce que l’on peut citer...
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Utiliser son matériel perso au travail : risques en vue !
Le BYOD ou bring your own device est le fait pour le salarié de se servir de ses outils personnels...
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Gaston Lagaffe : pugilat autour des droits d’auteur
L’actualité nous apporte un exemple très médiatique pour illustrer les deux types de droits qui...
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Employeurs et salariés : pensez à la part variable du salaire en cas de rupture
VIDÉO – En cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, s’il faut évidemment payer au...
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Don de jours de repos à un collègue : un beau geste, certes, mais qui a ses conditions…
VIDÉO – Donner des jours de repos à un collègue qui doit s’occuper d’un enfant malade, c’est...
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La Cour de cassation siffle la fin de partie sur les plafonds Macron
Les plafonds Macron, qui concernent l’indemnisation d’un salarié licencié abusivement, ne sont pas...
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Rupture de CDD et CDDU : attention aux règles et aux conséquences
VIDÉO – Employeur, puis-je rompre un contrat à durée déterminée, voire un CDD d’usage, à...
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Après la mort des artistes, comment sont répartis les droits de diffusion des œuvres ?
Qu’advient-il des recettes des films, des documentaires, des téléfilms et, plus largement, de...
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