Régime d’équivalence : un casse-tête financier pour les intermittents ? (2/2)
Après avoir évoqué l’origine et les conséquences du régime d’équivalence, notamment sur les...
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Lire la suiteDans certaines professions et pour des emplois déterminés, une durée de travail supérieure à la...
Lire la suitepar Julien Monnier | Oct 14, 2022 | A la une, Actualités, Audiovisuel, Droit, Hebdo, Pratique | 0
Le CDDU est un contrat de travail possible entre le journaliste et l’organe de presse qui...
Lire la suitepar Julien Monnier | Oct 7, 2022 | A la une, Actualités, Hebdo, Photo | 0
Le code général des impôts a ses propres critères pour déterminer ce qu’est une œuvre d’art en...
Lire la suiteUn employeur et un salarié qui ont besoin de travailler ensemble régulièrement à travers des CDD...
Lire la suiteLorsque le salarié tombe en arrêt maladie, quelle qu’en soit la cause, il perçoit des allocations...
Lire la suiteDans le monde de la culture plus qu’ailleurs, les enfants, ou plus exactement les mineurs, ont une...
Lire la suiteLa protection des œuvres par le droit d’auteur est limitée dans le temps à compter du décès de...
Lire la suiteComment faire si on n’a pas d’autre choix que de demander à un salarié de se servir de ses outils...
Lire la suiteDans quelles circonstances peut-on citer l’œuvre de quelqu’un d’autre ? Est-ce que l’on peut citer...
Lire la suiteLe BYOD ou bring your own device est le fait pour le salarié de se servir de ses outils personnels...
Lire la suitepar Julien Monnier | Juin 30, 2022 | A la une, Actualités, Dessin / BD, Droit, Hebdo, Pratique | 0
L’actualité nous apporte un exemple très médiatique pour illustrer les deux types de droits qui...
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