Régime d’équivalence : un casse-tête financier pour les intermittents ? (2/2)
Après avoir évoqué l’origine et les conséquences du régime d’équivalence, notamment sur les...
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Étiquette : Droit
Heures d’équivalence : faut-il payer les temps morts sur les tournages ? (1/2)
Dans certaines professions et pour des emplois déterminés, une durée de travail supérieure à la...
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La pige et le CDDU : quel contrat de travail ?
Le CDDU est un contrat de travail possible entre le journaliste et l’organe de presse qui...
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Photographie : l’œuvre d’art au sens fiscal
Le code général des impôts a ses propres critères pour déterminer ce qu’est une œuvre d’art en...
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Le contrat-cadre de CDD : un modèle intéressant pour les collaborations régulières
Un employeur et un salarié qui ont besoin de travailler ensemble régulièrement à travers des CDD...
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Vous suspendez mon contrat ? Je veux ma part variable de rémunération !
Lorsque le salarié tombe en arrêt maladie, quelle qu’en soit la cause, il perçoit des allocations...
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Le travail des enfants dans l’audiovisuel et le cinéma
Dans le monde de la culture plus qu’ailleurs, les enfants, ou plus exactement les mineurs, ont une...
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La protection des œuvres de l’esprit au-delà du droit d’auteur
La protection des œuvres par le droit d’auteur est limitée dans le temps à compter du décès de...
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Utiliser son matériel perso au travail : une pratique encore occulte
Comment faire si on n’a pas d’autre choix que de demander à un salarié de se servir de ses outils...
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Droit de courte citation dans l’audiovisuel : les trois conditions à respecter
Dans quelles circonstances peut-on citer l’œuvre de quelqu’un d’autre ? Est-ce que l’on peut citer...
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Utiliser son matériel perso au travail : risques en vue !
Le BYOD ou bring your own device est le fait pour le salarié de se servir de ses outils personnels...
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Gaston Lagaffe : pugilat autour des droits d’auteur
L’actualité nous apporte un exemple très médiatique pour illustrer les deux types de droits qui...
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